Vanessa Puech
Dès le 1er juillet 2024, on dit « au revoir » à la facture papier, en effet, la facture électronique sera obligatoire pour tous les professionnels BtoB en France. Ainsi, l’ensemble des entreprises devront être opérationnelles, c’est-à-dire, en capacité d’émettre et de recevoir les factures au format numérique.
Cette obligation s’inscrit dans le projet de loi de finances 2020 afin notamment de limiter la fraude fiscale et améliorer la compétitivité des entreprises. En sachant que plus de 2 milliards de factures sont émises chaque année dans l’hexagone, il s’agit d’un sujet essentiel pour les entreprises BtoB.
Afin de connaître les tenants et les aboutissants, il est nécessaire de revenir sur la notion de facture électronique.
La facture électronique est également appelée « e-facture » ou encore « e-invoicing ». Il s’agit d’une facture numérique émise, transmise et reçue, par voie électronique, autrement dit sous forme dématérialisée via une plateforme. Cette facture est infalsifiable, car ses données structurées sont générées directement par un système informatique.
Ce qui obligera les entreprises à recourir à des plateformes privées de dématérialisation ou au portail public (Chorus Pro) géré par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE).
L’obligation de facture électronique concerne toutes les entreprises du BtoB, ce qui signifie que toutes les transactions entre professionnels établies en France et assujettis à la TVA sont concernées.
Peu importe la taille ou le chiffre d’affaires des entreprises du BtoB, elles devront toutes se mettre en conformité avec les attentes de l’administration fiscale, en se basant sur un calendrier précis.
Pour résumer
Les factures au format papier ou PDF seront toujours d’actualité jusqu’en 2026 pour un certain nombre d’entreprises. Cela nécessitera d’être en mesure de traiter avec une solution de gestion, les différents formats de factures : électronique, papier ou PDF. Mais également de mettre en place des processus spécifiques au sein des services de l’entreprise.
Chaque entreprise du BtoB devra suivre un process spécifique de facturation dans le cadre de ses échanges commerciaux afin de se conformer à la réglementation qui entrera en vigueur au 1er juillet 2024. Voici les différentes étapes de la facturation dématérialisée.
Dans le but de garantir l’authenticité de l’identité de l’émetteur et des données, les factures numériques devront être signées de façon électronique. Ainsi, l’entreprise devra pour créer des factures utiliser un logiciel respectant la norme EN16931 (modèle de e-invoicing détaillant les champs, les informations et les données obligatoires).
L’envoi des factures aux clients et aux fournisseurs se fera obligatoirement via une plateforme de votre choix, garantissant la sécurité des données et leur traitement auprès de l’administration fiscale.
Il sera obligatoire pour les entreprises recevant une facture électronique (e-invoicing) de vérifier sa conformité aux exigences de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Cette facture devra être enregistrée dans une solution de gestion conforme aux normes électroniques de facturation (EN16931).
Bon à savoir : les « e-factures » devront être conservées 10 ans ainsi que l’historique des échanges lié à celles-ci.
D’après le site du gouvernement, L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit que « les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec d’autres assujettis » et « transmettre à l’administration fiscale les données de facturation, ainsi que les données relatives aux opérations non domestiques ou avec une personne non assujettie ». La confidentialité de ces données sera protégée par l’administration.
Voici les clés qui vous permettront de vous mettre en conformité avec l’administration fiscale :
Bon à savoir : Chaque entreprise sera libre de choisir la ou les plateformes de dématérialisation de son choix.
Ce modèle apporte de nombreux avantages à la fois aux entreprises BtoB assujetties à la TVA et également à l’administration fiscale.
La réforme de la facturation électronique échelonnée entre juillet 2024 et 2026 est un passage obligé par l’ensemble des entreprises du BtoB.
Afin d’amorcer cette transition en douceur, nous vous conseillons d’intégrer cette nouvelle réforme et ses obligations le plus tôt possible au sein de votre entreprise. En effet, vous avez tout intérêt à passer aux factures électroniques au plus vite et ainsi, vous pourrez profiter de l’ensemble des avantages évoqués précédemment.
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